Abonnement presse un nouveau crédit d'impôt pour 2022

Abonnement à la presse, un nouveau crédit d’impôt pour 2022

Lecteurs de journaux locaux, passionnés de sciences ou observateurs attentifs de la politique nationale, un nouvel avantage fiscal est fait pour vous ! Depuis le 9 mai 2021, les contribuables qui souscrivent certains abonnements de presse peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu. Découvrez comment profiter de ce coup de pouce fiscal.

Les conditions du crédit d’impôt pour un abonnement à la presse

Pour avoir droit à ce nouveau crédit d’impôt, il faut (article 200 sexdecies du code général des impôts) :

Être une personne physique domiciliée fiscalement en France : les personnes morales (entreprises et associations) ne peuvent pas bénéficier de cet avantage fiscal.
Souscrire un premier abonnement à la presse : les contribuables qui avaient un abonnement avant le 9 mai 2021 (date d’entrée en vigueur du dispositif) ne pourront pas bénéficier de cet avantage, sauf si cela fait plus de 3 ans qu'ils ne sont plus abonnés à un journal.
S’engager pour une durée minimale de douze mois.
Choisir un journal, une publication ayant une périodicité au maximum trimestrielle, ou un service de presse en ligne qui présentent le caractère de presse d'information politique ou générale. Ce type de publications apportent des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens sur l'actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, consacrent la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet et présentent un intérêt dépassant les préoccupations d'une catégorie de lecteurs.
Le caractère de presse d'information politique ou générale est reconnu par la CPPAP (Commission Paritaire des Publications et des Agences de Presse) qui met à jour régulièrement la liste des publications concernées.

Bon à savoir : les abonnements à des kiosques en ligne qui regroupent plusieurs titres de presse ne présentant pas tous le caractère de presse d'information politique ou générale, ne peuvent pas bénéficier de cet avantage fiscal. Tel est par exemple le cas des services de presse en ligne inclus dans les offres d’accès internet fixe ou mobile (Cafeyn, ePresse, etc.).

Payer l’abonnement entre le 9 mai 2021, date d’entrée en vigueur du décret n° 2021-560 du 7 mai 2021, et le 31 décembre 2022. Ce crédit d’impôt est donc temporaire.

Bon à savoir : la date prise en compte pour bénéficier du crédit d’impôt est la date du ou des paiements, et non celle de l’abonnement.

Si par exemple le paiement de l’abonnement est échelonné sur plusieurs années, en l’occurrence 2021 et 2022, l'avantage fiscal s’appliquera sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition. De la même façon, si vous souscrivez un abonnement à la presse avant le 31 décembre 2022, mais que vous le payez après cette date, le crédit d’impôt ne sera pas applicable. À l'inverse, vous pourrez bénéficier de cet avantage fiscal si vous avez payé un abonnement avant le 31 décembre 2022, quand bien même l’abonnement se poursuivrait après la fin du dispositif.

Le montant de l’avantage fiscal pour la presse

Si vous souscrivez un abonnement à la presse respectant l’ensemble des conditions fixées par le décret, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des sommes versées pour cet abonnement au cours de l’année fiscale de référence. Ces dépenses incluent le prix de l’abonnement, mais également les éventuels frais de dossier, de gestion et les frais d'expédition supportés par l'abonné. Par contre, elles ne comprennent pas les frais liés à un forfait Internet en cas d'abonnement à un service de presse en ligne.

Exemples

Vous choisissez de souscrire un premier abonnement annuel à un hebdomadaire le 15 juin 2021. Vous payez pour cela 100 € en une seule fois. Lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu de 2022, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 € (30 % de 100 €). Votre abonnement vous reviendra donc à 70 €.

Vous vous abonnez à un quotidien régional à compter du 1er juin 2021 et pour 1 an. Cet abonnement vous coûte 270 €, que vous choisissez de payer en 12 mensualités de 22.5 €. Pour votre déclaration de revenus de 2022, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les 7 mensualités versées en 2021, soit 157.50 € (22.5 x 7). Votre crédit d'impôt s'élèvera à 47.25 € (30% de 157.50 €). En 2023, vous profiterez de l'avantage fiscal pour les 5 dernières mensualités payées entre janvier et mai 2022. Il s'élèvera alors à 33.75 € (30 % de 112.5 €). Au total, vous aurez donc bénéficié d'un crédit d'impôt de 81 €.

Ce crédit d’impôt ne peut toutefois s’appliquer que pour un seul abonnement par foyer fiscal. Pour ce calcul, sont décomptés tous les abonnements qui sont souscrits par les personnes composant le foyer fiscal, quand bien même l’abonnement serait pris pour une autre personne.

Ainsi, un contribuable qui offre un abonnement à un proche et en souscrit un pour lui ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt pour les deux. Seul le premier est recevable à ce dispositif. De la même façon, la personne à qui est offert un abonnement à un journal ne pourra pas bénéficier de ce crédit d’impôt comme elle ne l’a pas payé.

Bon à savoir : si vous mettez fin à l’abonnement avant la durée minimale de douze mois, le crédit d’impôt fera l’objet d’une reprise au titre de l’année de la résiliation.

Enfin, comme pour tout avantage fiscal, pensez à conserver le reçu de l’organisme de presse qui vous permettra de justifier des montants versés et de la date du paiement en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Bonne lecture !

Emmanuelle Rouquette - Rédactrice juridique